Simplification législative : aucune avancée depuis deux ans malgré l’annonce du choc de simplification !

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 6 mars 2014

Le jeudi 20 février dernier Éric Doligé a été auditionné à l’Assemblée Nationale par la mission d’information sur la simplification législative. Sa Présidente, Madame Laure de la Raudière (UMP) et son Rapporteur, Monsieur Thierry Mandon (PS) ont souhaité connaître l’avis du Sénateur Doligé suite à son rapport sur la simplification des normes et ses préconisations.

Eric Doligé a fait part de ses convictions. Il a reconnu le rôle important et la nécessité de la normalisation, mais n’a constaté aucune avancée depuis deux ans malgré l’annonce du choc de simplification.

Le trop plein de normes conduit à un « ras le bol » des citoyens, des entreprises, des collectivités. Elles pénalisent la compétitivité et sont une spécialité française dans leur ampleur.

La seule solution pour en sortir est d’organiser la diminution du stock et d’arrêter le flux. Une des préconisations faite par Eric Doligé est de réduire le nombre de ministères, de parlementaires et de départements et régions afin de tarir la source des normes et de rendre plus claire, moins coûteuse et plus efficace notre organisation.