Loi Florange : le Conseil constitutionnel censure le coeur du texte !

Catégories
Communiqué de presse · Républicains Sénat · 27 mars 2014

Le Groupe UMP du Sénat se félicite de la décision du Conseil constitutionnel de ce jour relative à la loi « Florange ».
« En censurant le cœur de ce texte, le Conseil nous a donné raison sur la plupart des griefs que nous avions évoqués dans notre saisine, notamment la violation des principes constitutionnels de liberté d’entreprendre et du droit de propriété.
Le texte issu d’une promesse de campagne de François Hollande est donc totalement vidé de sa substance. C’est désormais une coquille vide ! C’est une belle victoire pour notre groupe et notre famille politique
» ont déclaré les sénateurs UMP.