Allocations familiales : Catherine DEROCHE et Christophe BECHU déplorent le rejet de leur proposition de loi par l’Assemblée Nationale

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 13 juin 2014

Lorsqu’un enfant a été confié au service de l’Aide Sociale à l’Enfance par décision du juge, les départements prennent le relais des familles en assumant les frais liés à l’exercice de la parentalité (frais de scolarité, de cantine, de déplacements, d’activités culturelles ou sportives, les achats de vêtements,……). Pourtant, les parents, qui n’ont donc plus aucune charge, continuent de percevoir l’intégralité des allocations familiales et des allocations de rentrée scolaire !

Catherine DEROCHE et Christophe BECHU estimaient que ces allocations devaient bénéficier à la collectivité en contrepartie de la charge qu’elle supporte. Leur proposition avait donc pour objet de permettre aux conseils généraux de percevoir le montant des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire dès lors qu’ils assurent l’entretien effectif d’un enfant confié au service d’aide sociale à l’enfance.

En mars 2013, un large consensus avait eu lieu autour de leur proposition puisque le Sénat l’avait adoptée à la quasi-unanimité, 330 voix pour contre 16 voix seulement et contre l’avis du gouvernement.

Hier, le Gouvernement, représenté par sa nouvelle Secrétaire d’Etat à la Famille (qui avait voté en faveur de ce texte lorsqu’elle était Sénatrice !) et sa majorité, ont été défavorables à ce texte lors de son examen à l’Assemblée Nationale. En effet, deux amendements socialistes visant à supprimer les articles ont été adoptés, vidant ainsi de sa substance l’ensemble de la proposition de loi.

Pourtant, Catherine DEROCHE et Christophe BECHU avaient proposé une mesure de justice, restaurant l’équité entre les familles (car il y a aujourd’hui les familles dont l’enfant est confié à l’ASE, qui n’ont plus à financer les dépenses et qui continuent de bénéficier des allocations, et celles qui assument effectivement les dépenses). Mais la politique familiale est décidément dans le viseur du gouvernement, selon les deux sénateurs !

Quel paradoxe de refuser une mesure de justice et d’équité et de choisir dans le même temps de s’attaquer à toutes les familles (le quotient familial, en divisant par 2 la PAJE à partir d’un certain seuil, en supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire…)

Dans un contexte de hausse du coût de la vie et de baisse du pouvoir d’achat, François Hollande et sa majorité ont, depuis deux ans, fait le choix de s’attaquer au fondement de la société française: la famille.