Jean-Claude Lenoir : « Vote blanc, de l’art de l’administration de compliquer les choses simples »

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Tribune · Républicains Sénat · 22 juillet 2014

C’est à l’occasion des dernières élections européennes qu’a été appliquée pour la première fois la reconnaissance du vote blanc.

Désormais, les bulletins blancs ne sont plus assimilés à des bulletins nuls : ils sont décomptés à part, conformément à la volonté exprimée par le législateur à travers la Loi du 21 février 2014.

A priori, les choses étaient simples : devait être considérée comme vote blanc toute enveloppe contenant un bulletin blanc quelle que soit sa taille, dès lors qu’il ne comportait aucun signe distinctif, ou bien toute enveloppe vide. Les débats parlementaires étaient très clairs sur ce point. Mais c’était sans compter sur la passion normative de l’administration !

En témoigne la circulaire qui a été envoyée dans les mairies à la veille des élections européennes, d’où il ressortait que les bulletins blancs devaient correspondre à des caractéristiques tellement précises que bien des secrétaires de mairie se sont arraché les cheveux pour savoir comment apprécier la validité des bulletins blancs.

Du coup, plus d’un électeur ayant introduit un bulletin blanc dans son enveloppe a vu son vote considéré comme nul, ce qui va clairement à l’encontre de la Loi.

Le 22 juillet, je suis donc intervenu dans le cadre des questions au Gouvernement pour dénoncer cette situation inadmissible. Manifestement, l’administration va devoir mettre de l’eau dans son encre.

Il ressort en effet de la réponse qui m’a été apportée que la Commission nationale de recensement général des votes a contesté son interprétation, considérant qu’il n’y a pas lieu d’exiger que les bulletins blancs respectent les prescriptions abusivement édictées par la circulaire.

Espérons que la leçon sera retenue pour les prochaines consultations électorales. Restons toutefois attentifs, car nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles tentatives d’entrave à l’application de la Loi comme la machine administrative en a le secret lorsqu’on lui laisse la bride sur le cou.