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Compétitivité de l’agriculture :  » Une proposition de loi utile qui mérite le soutien du gouvernement  » pour Michel Raison
Républicains Sénat
Communiqué · 10 décembre 2015

Compétitivité de l’agriculture :  » Une proposition de loi utile qui mérite le soutien du gouvernement  » pour Michel Raison

Michel Raison, Sénateur de Haute-Saône, a défendu hier soir en séance publique au Sénat la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire déposée par le groupe « Les Républicains ».

« Monsieur le ministre, vous n’êtes ni la seule cause de cette crise, ni son seul remède. Soutenez donc les parlementaires quand ils prennent des initiatives utiles » a tout d’abord plaidé Michel Raison auprès de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

« Ce texte contient des dispositions qui améliorent la prise en compte des charges des agriculteurs par les collecteurs et les transformateurs et à être plus conscients du prix de revient » a poursuivi le Sénateur soucieux d’apporter des réponses à la baisse des prix qui pénalise lourdement les agriculteurs depuis des mois. En effet, un des volets de la proposition de loi vise à améliorer les relations entre filières à travers la contractualisation et l’utilisation d’indices publics pour éviter les conflits de répartition de la marge. « Certes, il y a un « marché », mais il faut forcer les acheteurs à être plus attentifs aux producteurs » a argumenté Michel Raison.

Le texte prévoit également le report des remboursements en période de crise et la déduction pour aléas remplacée par une réserve spéciale d’exploitation agricole, d’emploi plus facile, avec un plafond relevé. Aussi, cette proposition de loi propose un allègement des charges des employeurs agricoles ainsi que l’obligation faite, pour les jeunes agriculteurs, de souscrire une assurance contre les risques climatiques. Est également prévue l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties – dans la limite de soixante hectares de surface agricole utilisable -pour les exploitants agricoles.

« La loi ne suffit pas ! Il fait aussi de la morale pour enfin mieux partager la valeur ajoutée » a enfin tenu à rappeler Michel Raison.