PLF 2016 : les Sénateurs les Républicains et UDI-UC saisissent le Conseil constitutionnel

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Travaux · Républicains Sénat · 18 décembre 2015

Des Sénateurs les Républicains et UDI-UC ont saisi le Conseil Constitutionnel sur le Projet de loi de finances 2016

Texte de la saisine :
saisine_cc_plf2016.docx

Liste des signataires :
nom_signataires.doc

Décision du Conseil Constitutionnel :
conseil-constitutionnel-146744.pdf