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René-Paul Savary a déposé un texte pour verser certaines prestations sociales sous forme d’un titre spécial de paiement
Républicains Sénat
Communiqué · 18 février 2016

René-Paul Savary a déposé un texte pour verser certaines prestations sociales sous forme d’un titre spécial de paiement

Dans un système fortement redistributif, les citoyens aspirent légitimement à ce que les prélèvements obligatoires très élevés qu’ils subissent, soient employés conformément à l’objectif fixé. Trop d’enfants aujourd’hui ne bénéficient pas pleinement des aides que nous leurs offrons.

Ces bons d’achats seraient spécifiques pour l’Allocation de Rentrée Scolaire (dont le coût pour l’État est de 1,9 milliards d’euros par an), ainsi que pour la Prime d’Accueil du Jeune Enfant (dont le coût est de 620 millions d’euros par an).

Cette proposition de loi cosignée par 64 Sénateurs Les Républicains, est complétée par un dispositif permettant à l’Aide Sociale à l’Enfance d’être destinataire de ces sommes, alors que, pour des enfants placés, ce sont les parents reconnus qui les obtiennent, et non ceux qui leur viennent en aide.

Aussi, le Sénateur et Président du Conseil départemental de la Marne souhaite vivement qu’une discussion soit entamée sur le sujet car ce système est facile à mettre en place, d’autant plus que les bons non récupérés financeraient le dispositif, et que la valeur de ces bons d’achats serait pleinement réinjectée dans l’économie de notre pays.

Il ajoute que le bénéfice de ces prestations doit répondre à une démarche volontaire, plutôt que de faire l’objet d’un versement automatique.

L’expérience montre que ce type de versement est source d’économies significatives, de nature à compenser le coût additionnel qu’il entraîne au départ. En effet les titres de paiement découragent la fraude, une partie d’entre eux (ceux qui sont attribués par erreur) ne sont pas utilisés, et les contrôles exercés par l’administration – qui ont un coût – deviennent inutiles.