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Catherine Troendlé défend la famille
Républicains Sénat
Communiqué de presse · 30 mai 2016

Catherine Troendlé défend la famille

Catherine Troendlé, sénatrice du Bas-Rhin, a tenu à rappeler la gravité du contexte actuel pour la famille. Selon l’INSEE, début 2016, le nombre des naissances en France, pour l’année 2015, est en baisse de près de 2,3% par rapport à l’année précédente. Depuis 1999 les naissances n’ont jamais été aussi peu nombreuses ! Cette baisse est, pour la sénatrice, un symptôme du manque de confiance en l’avenir et dans les politiques familiales.

Catherine Troendlé est revenue sur les politiques anti-famille des gouvernements socialistes, avec notamment :

  • les deux coups de rabot du quotient familial,
  • la fiscalisation de la majoration de pension pour retraités parents de familles nombreuses,
  • la division par deux de la prime de naissance,
  • la baisse du complément de mode de garde,
  • la diminution de la durée du congé parental.

Pour mettre fin au climat anxiogène pour les familles, « il faut revenir à l’essentiel de la politique familiale », a-t-elle précisé, lors de son intervention : compenser le poids financier que représente un enfant pour inciter les couples, quel que soit leur niveau de revenu, à accroître le nombre de naissances. Avant redistribution, les couples monoactifs sans enfant ont en moyenne un niveau de vie de plus de 2.400€ par mois (données 2014), soit 1,5 fois plus élevé que celui des couples monoactifs avec un ou deux enfants (1620 € par mois), et 2,2 fois plus élevé que ceux avec 3 enfants ou plus (1100 € par mois). Ce n’est pas normal, la société doit encourager les familles qui souhaiteraient avoir des enfants.

Revenir sur le principe de l’écrêtement des allocations familiales engagé par l’actuel gouvernement est essentiel pour Catherine TROENDLE qui précise qu’il doit en être de même de la majoration en fonction de l’âge, lorsque l’enfant atteint 14 ans. La sénatrice propose également de « supprimer les aides sous condition de ressource pour la garde d’enfant, dans un souci d’universalité des prestations familiales ».

Pour Catherine TROENDLE, cela ne va pas sans déplafonner le quotient familial, ce qui rééquilibrerait la participation de chacun en fonction de ses capacités pour permettre une meilleure justice fiscale. Si le prélèvement à la source était effectivement mis en place, il faudrait impérativement conserver le quotient conjugal et le quotient familial au niveau du foyer, dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Remplacer les aides existantes par une contribution unique serait également un premier pas, selon la sénatrice, pour mettre fin à la gabegie due à la multiplicité des aides publiques. Centralisée, cette aide permettrait aux parents de la reporter ensuite soit vers des modes de garde individuelle, soit vers des modes de garde collective, publique ou privée.

« Les entreprises veulent continuer à investir dans les places en crèche. Les indépendants sont exclus du crédit impôt famille (artisans, commerçants, professions libérales…). Il y aurait quelques milliers de places qui pourraient être financées directement par eux au lieu d’un financement municipal », a-t-elle rajouté. Le plafonnement du CIFAM à 1 million d’euros de dépense par entité juridique est une erreur car de grands groupes comme EDF ou la SNCF pourraient doubler leur investissement. Pour Catherine TROENDLE, il faut légiférer concernant la question du CIFAM pour les indépendants.

Les emplois familiaux et l’emploi à domicile sont également des pistes à développer et à encourager en baissant les charges sur les salaires des employés à domicile. Pour la sénatrice : « la famille est le socle de notre vie sociale, mais également le lieu de l’apprentissage de la vie en société car les parents sont les premiers éducateurs des enfants. Il conviendrait de donner les outils à ces derniers pour les élever, tant au niveau des prestations sociales qu’au niveau des modes de garde ». En effet, a-t-elle précisé à l’audience : « la famille est une institution-clé et un repère dans cette période tendue que nous traversons ».