Michel Raison s’associe à Jacques Genest pour promouvoir la construction en milieu rural

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 2 juin 2016

Mercredi 1er juin, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, présentée par plusieurs sénateurs dont Michel RAISON, Sénateur de la Haute-Saône.

Après plus de 10 mois de travaux et un intense programme de concertations, le groupe de travail – auquel participait le Sénateur de la Haute-Saône – consacré à la ruralité et présidé par le Sénateur de l’Ardèche, Jacques GENEST, a arrêté une série de propositions très concrètes.

Elles ont pour objet de relancer la construction dans les territoires ruraux et sont portées dans le cadre de la proposition de loi adoptée hier soir.

Son objectif est de débloquer la construction en revenant sur certaines dispositions du code de l’urbanisme ainsi qu’en améliorant les marges de manœuvre financières des communes.

Ses 11 articles visent ainsi à favoriser les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, notamment dans le domaine touristique (gîtes ruraux par exemple) ou concernant la vente des produits de la ferme, à assouplir les procédures autorisant la construction ou l’ouverture d’un secteur à urbanisation ou encore, à apporter son concours financier aux communes et aux EPCI en leur donnant les ressources nécessaires pour une politique du logement volontariste.

« La ruralité, c’est avant tout une réalité concrète. Ce texte propose un levier pragmatique que nous ne devons pas négliger. Il faut clarifier les règles, faciliter les réhabilitations et les constructions utiles » a plaidé Michel RAISON devant les élus de la Haute Assemblée. Et il ajoute « (…) bien sûr des constructions sont déjà possibles, mais nous parlons ici d’activités nouvelles. Dans les Vosges Saônoises, par exemple, sur le plateau des milles étangs, on ne peut pas construire une maison de pêche pour accueillir le tourisme spécialisé. Nous devons y remédier : c’est l’objet de ce texte ! ».

Michel RAISON espère que cette proposition de loi sera rapidement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour être débattue et adoptée. Des améliorations sont encore à travailler comme l’assouplissement des règles de constructibilité de petits bâtiments à vocation touristique dans les petites communes rurales ne disposant d’aucun document d’urbanisme.