Loi EGALIM : Le Sénat corrige les effets pervers de la loi.

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00. Non Communiqué de presse · Républicains Sénat · 15 janvier 2020

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi de Daniel Gremillet, cosignée notamment par tous les membres de la commission des Affaires économiques, modifiant la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dites loi EGALIM, afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises.


La loi EGALIM avait suscité un immense espoir dans la profession, le Gouvernement ayant laissé penser qu’il avait trouvé la solution au problème de la faiblesse du revenu d’un grand nombre d’agriculteurs. Or, un an après sa promulgation cette loi est loin d’être satisfaisante : non seulement elle n’a pas amélioré le revenu des agriculteurs, mais elle a aussi déstabilisé des acteurs économiques, notamment les petites et moyennes entreprises de l’agroalimentaire et les coopératives agricoles implantées dans les territoires ruraux.

Les sénateurs ont donc adopté trois mesures d’urgence :
– Sortir de l’encadrement des promotions en volume les produits les plus saisonniers,
– Expérimenter une clause de révision automatique des prix pour certains contrats de produits alimentaires,
– Respecter le champ de l’habilitation octroyée par le Parlement au Gouvernement sur les coopératives.

Pour Michel Raison, rapporteur du texte, la loi EGALIM est le fruit d’un grand malentendu : elle n’agit que sur un pan des revenus des agriculteurs, à savoir les prix issus de leurs relations avec la grande distribution, ce qui représente environ un cinquième des recettes. Le texte n’a pas abordé la question des charges, ni celle de la fiscalité, ni celles des normes… Et comment garantir un revenu correct aux agriculteurs quand le budget de la politique agricole commune est à ce point menacé ?

Lors des débats dans l’hémicycle, le Sénat avait alerté le Gouvernement sur le peu d’impact qu’aurait la loi sur les revenus des agriculteurs ; malheureusement, il n’a pas été entendu.

Au-delà de la proposition de loi de Daniel Gremillet votée aujourd’hui par le Sénat, le groupe Les Républicains demande au Gouvernement une vraie loi agricole pour que les agriculteurs puissent enfin vivre dignement de leur travail.

Les Sénateurs Les Républicains