Projet de loi Engagement et Proximité

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00. Non En séance · Républicains Sénat · 27 février 2020

Les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi « Engagement et Proximité ». Les sénateurs Les Républicains ont fait preuve de fermeté vis-à-vis des députés qui ont fini par accepter de reprendre les propositions du terrain que le Sénat souhaitait introduire et auxquelles le gouvernement s’était d’abord opposé.


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Les sénateurs avaient largement enrichi le texte au cours des débat, soucieux d’être « force de proposition pour faire entendre la voix des collectivités locales ». Les sénateurs ont largement contribué au vote de nombreuses mesures. Ainsi, le texte voté par le Parlement prévoit notamment :

• L’amélioration du quotidien des maires : la loi prévoit un dispositif gradué pour la revalorisation des indemnités des élus.

• Le renfort de la protection des élus grâce à l’élargissement du périmètre de l’assurance obligatoire aux adjoints et aux élus délégués et à l’extension de l’assistance financière de l’État aux communes de moins de 3 500 habitants.

• L’assouplissement du lien commune/intercommunalité : les communes pourront, par convention, pour le compte de leur intercommunalité, exercer plus aisément les compétences « Eau » et « Assainissement ».

• L’accompagnement des élus en situation de handicap, en excluant leurs indemnités de fonction du montant des ressources retenues pour les calculs de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

La loi « Engagement et Proximité » constitue indéniablement un progrès pour les collectivités et pour les élus puisqu’elle offre des solutions plus flexibles et respectueuses de l’intelligence territoriale, règle certaines des problématiques que rencontrent les collectivités au quotidien et présente des améliorations concrètes qui consolident le statut de l’élu.

Les sénateurs continueront d’être force de proposition, à l’écoute des élus locaux et au service d’une France des territoires. Mais beaucoup reste à faire. Des sujets cruciaux comme le renforcement de la décentralisation ou la consolidation des finances des collectivités restent à traiter.