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00. Non Communiqué de presse · Bruno Retailleau · 18 mai 2020

Bruno RETAILLEAU : « Le groupe LR au Sénat saisit le Conseil Constitutionnel sur la loi AVIA. »

Le Parlement a voté la loi AVIA visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. Les sénateurs du groupe Les Républicains continuent de s’opposer à l’instauration de cette loi qui va conduire à une auto-censure qui porte atteinte à la liberté d’expression.


Parce que la liberté d’expression est un bien précieux, le groupe les Républicains au Sénat vient de saisir le Conseil Constitutionnel pour lui demander de ne pas valider le contenu de la loi AVIA.

Pour le groupe les Républicains, l’instauration d’un nouveau délit en cas de non retrait des « contenus illicites » va conduire à une auto censure qui porte atteinte aux articles 10 et 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen.

Comme l’a rappelé le Conseil Constitutionnel lui-même « la liberté d’expression est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Les atteintes portées à cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi. » Or, la loi AVIA méconnait assurément ce principe.

Alors qu’il existe dans notre droit de nombreux textes réprimant les messages de haine, la loi AVIA, en exigeant que les opérateurs de plateforme apprécient eux-mêmes le caractère manifestement illicite des messages, ouvre la porte à une censure privée basée sur de simple accusation ou de simple suspicion.

Le progressisme d’Emmanuel Macron avec la loi AVIA franchit une étape en affaiblissant nos libertés et en voulant imposer une vision du monde ou la place de la contradiction et du débat sont limités. Ce n’est pas un hasard si les mêmes, il y a quelques semaines, ont eu l’idée d’un tri officiel, sur le site de l’Élysée, entre les bons et les mauvais articles de presse.

Bruno RETAILLEAU
Président du groupe Les Républicains au Sénat