20.10.22 – Le meurtre de Lola pose clairement la question de l’inaction de l’Etat et donc de sa responsabilité. Si l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée contre la meurtrière présumée avait été exécutée, Lola serait encore en vie.
Cette affaire n’est malheureusement pas une première. Au mois d’août 2021 en Vendée, le père Olivier Maire avait été tué par un clandestin rwandais, qui avait incendié quelques jours plus tôt la cathédrale de Nantes. Ce dernier avait fait l’objet de trois OQTF successives dont aucune n’avait été exécutée par l’Etat, et il n’avait pas été placé en hôpital psychiatrique alors que sa santé mentale était manifestement défaillante. Ce meurtre aurait pu être évité si l’Etat avait fait son travail.
L’inaction de l’Etat ne plus durer. Nous ne devons pas nous habituer à ses renoncements.
D’abord parce qu’ils mettent en danger la vie de nos concitoyens, mais aussi parce qu’ils affaiblissent considérablement la crédibilité et l’autorité d’un État désormais trop souvent impuissant.
C’est pourquoi je déposerai dans les prochaines semaines une proposition de loi visant à ce que la responsabilité de l’Etat puisse être engagée lorsqu’il manque à ses obligations et que ses manquements ont des conséquences graves pour les citoyens.
L’Etat sera ainsi pécuniairement responsable de ses défaillances et pourra être condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes ou aux proches des victimes.
L’Etat doit se ressaisir.
Bruno Retailleau
Président du Groupe LR au Sénat