12.07.23 : Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi », qui vise à renforcer l’accompagnement des personnes sans emploi et à faire coopérer les acteurs de l’emploi et de l’insertion. L’enjeu est de taille, notre pays compte près de 3 millions de chômeurs.
Si l’action de l’État, des collectivités et des opérateurs doit être renforcée et coordonnée pour faciliter le retour à l’emploi, l’État ne saurait, par le biais d’un cadre contraignant et uniforme, imposer cette coordination aux collectivités et aux acteurs locaux. Les sénateurs LR ont donc modifié le texte pour éviter la recentralisation. En effet, « Les collectivités ne sont pas des opérateurs de l’État. Chaque acteur doit pouvoir préserver ses prérogatives, mettre son expertise au service de l’accompagnement et développer des solutions adaptées aux besoins des territoires et des bassins d’emploi », a rappelé Pascale Gruny, rapporteure du texte.
Grâce au travail sénatorial, le texte prévoit également l’inscription automatique à Pôle Emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et la mise en place d’un contrat d’engagement. Contrat pour lequel les sénateurs LR ont défini une durée d’activité d’au moins 15 heures par semaine. « Les quinze heures d’activité obligatoires annoncées par le Président de la République ne figuraient pas dans le texte ; nous y avons remédié », a indiqué Pascale Gruny. Si ce contrat comporte des droits, il instaure en contrepartie des devoirs ; les allocataires ne respectant pas leurs obligations pourront donc être sanctionnés.
Enfin, le volet consacré à la garde d’enfants a été complété par le groupe LR pour reconnaitre la commune comme autorité organisatrice mais aussi décisionnaire de ces gardes.
Les sénateurs LR ont modifié le texte pour le rendre plus concret et plus adapté aux besoins locaux. Ils déplorent néanmoins que le coût des dispositifs prévus dans le texte ne soit pas évalué. Sans engagement de l’État, il risque de peser lourdement sur les collectivités.