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La commission mixte paritaire confirme le texte du Sénat sur l’état d’urgence sanitaire !
Républicains Sénat
01. En une Communiqué · 21 juillet 2022

La commission mixte paritaire confirme le texte du Sénat sur l’état d’urgence sanitaire !

A l’initiative des sénateurs LR, le Parlement entérine la fin de l’état d’urgence sanitaire. La commission mixte paritaire a en effet suivi le Sénat et décidé l’abrogation des restrictions aux libertés mises en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.

S’agissant de la maitrise des frontières, le Parlement a suivi le dispositif des sénateurs LR qui instaure un contrôle ne pouvant être mis en œuvre qu’en cas d’apparition d’un nouveau variant particulièrement dangereux. Dans ces seules circonstances, le gouvernement pourrait imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement aux seuls voyageurs qui rentrent en France. Ce dispositif pourrait s’appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation de leur système de santé.

Enfin, la réintégration immédiate des soignants non-vaccinés s’imposera désormais, dès que la situation sanitaire ou les connaissances médicales et scientifiques ne justifieront plus l’obligation vaccinale.

Depuis le début de la crise les sénateurs LR ont travaillé pour plus de clarté, plus d’efficacité et pour faire en sorte qu’on ne déroge pas aux libertés individuelles et aux libertés publiques. Ils ont toujours veillé à réduire les obligations, qui pesaient sur les Français, au strict minimum.