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Le Sénat réclame une thérapie de choc pour simplifier les normes
Républicains Sénat
00. Non Newsletter · 28 février 2023

Le Sénat réclame une thérapie de choc pour simplifier les normes

Face à une inflation normative, à la fois source d’insécurité juridique permanente pour les élus mais également de complexification et de retard de leurs projets locaux, le Sénat réclame une nouvelle méthode.

Soucieux d’offrir des solutions simples, pouvant être mises en œuvre rapidement, à droit constant et sur simple engagement des différents acteurs participant à l’élaboration des normes, les sénateurs proposent de fabriquer la loi autrement. L’objectif étant que la norme « soit élaborée dans un triple souci d’utilité, de qualité et d’efficacité ».

Dans ce but, l’évaluation de l’impact des normes sur les collectivités devra être renforcée.

Ainsi, les sénateurs attendent du Gouvernement des études d’impact « plus sincères, plus objectives et mieux contrôlée », véritables aides à la décision. Ils suggèrent que pour les projets de loi sur les collectivités les plus importants, l’étude d’impact soit réalisée en deux temps : un premier rapport devra évaluer l’intérêt de créer une nouvelle norme, en regard des autres solutions possibles ; et si la voie de la rédaction d’un nouveau texte est choisie, le Gouvernement devra soumettre au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) une première version de l’étude d’impact au minimum 1 mois avant l’examen du texte.

Le CNEN, autorité indépendante, créé par le Sénat en 2013, verra ainsi son rôle de conseil renforcé, les sénateurs souhaitant qu’il « certifie la sincérité, l’objectivité et la complétude de l’étude d’impact ». Ils entendent également ajouter à ses missions, celle de se prononcer sur le respect des principes de simplification, d’autonomie financière, de libre administration et de subsidiarité. Enfin, pour conforter son rôle, ils suggèrent son rattachement aux services du Premier ministre, ce qui permettra en outre d’introduire une logique interministérielle, qui fait actuellement défaut.

Une évaluation devra aussi être faite « en aval », après l’entrée en vigueur des textes, au travers de clause de réexamen et en dernier recours de clause « guillotine » pour vérifier si la réforme « a renforcé la performance de l’action publique », quitte à abandonner des dispositions qui posent problème. Les sénateurs insistent néanmoins sur la nécessité de privilégier le mécanisme de l’expérimentation, dont le régime a été simplifié, afin d’assurer une certaine stabilité.

Les États généraux de la simplification qui se tiendront au Sénat le 16 mars prochain seront l’occasion pour le Gouvernement, le Parlement et les élus locaux de débattre de ces propositions.