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Certification des comptes des collectivités | La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a tiré le bilan de l’expérimentation de la certification des comptes des...
11 Juil. 2023
Finances des collectivités : les bons comptes feront les bons amis | Alors qu’une fois de plus, lors des Assises des finances publiques, le Gouvernement a mis les collectivités locales devant...
Décentralisation : le Sénat appelle à rendre du pouvoir aux maires | Le groupe de travail sénatorial sur la décentralisation a remis sa copie, en prenant à témoin très directement l’exécutif....
Projet de loi de programmation militaire : le Sénat confirme et amplifie l’effort engagé depuis 2019 | Le Sénat a adopté largement le projet de loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit une enveloppe globale de...
Menaces et agressions contre les enseignants : le Sénat se dote des pouvoirs d’une commission d’enquête | Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, les sénateurs ont souhaité mettre en lumière les défaillances qui ont conduit...
Le Sénat protège les mineurs à l’ère du « tout numérique » | Dans le prolongement des travaux entrepris de longue date par la commission de la culture, de l’éducation et du...
