Extranet
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28 Mai. 2024
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21 Mai. 2024
Meublés de tourisme : les sénateurs renforcent le rôle des élus | Le Sénat vient de voter à l’unanimité la proposition de loi transpartisane visant à « renforcer les outils de...
L’État financera intégralement l’accompagnement des élèves handicapés | A l’initiative du groupe LR au Sénat, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi mettant à la...
15 Mai. 2024
Le Parlement renforce la confiscation des avoirs criminels | Dans un contexte, où l’incarcération est désormais un risque pleinement intégré par les délinquants dans leur parcours criminel, la...