30.06.2021 : Le Sénat vient de voter le projet de loi climat et résilience largement remanié.
Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030 par rapport à 1990 : telle était l’ambition affichée par Emmanuel Macron devant les 150 membres de la Convention Citoyenne en juin 2020.
Dans les faits, loin d’associer les Français à la transition écologique, le projet de loi fleuve et punitif voté par l’Assemblée Nationale ne permettait pas de remplir cet objectif. Les sénateurs du groupe Les Républicains se sont donc appliqués à rendre ce projet de loi réaliste, juste et équilibré.
Des dispositions plus ambitieuses que celles du texte initial ont donc été votées afin de :
- Garantir la souveraineté énergétique de la France et promouvoir des énergies décarbonées en conditionnant la fermeture de centrales nucléaire à l’existence de capacités de productions d’énergies renouvelables et bas carbone équivalentes ;
- Inciter les Français à une consommation moins polluante en mettant un place un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules peu polluants de moins de 2,6 tonnes ou en baissant la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 % ;
- Rénover les bâtiments les plus polluants en proposant un accès universel aux aides à la rénovation énergétique ;
- Faire confiance aux territoires et aux élus locaux en les laissant, par exemple, moduler les restrictions de circulation pour les Zone à faible émission (ZFE-m) ou en leur accordant un droit de veto concernant les installations d’éoliennes ou encore en conditionnant l’entrée en vigueur des écotaxes aux résultats environnementaux du secteur de transport de marchandise ;
- Contrôler davantage l’implantation d’entrepôts d’e-commerce.
La contrefaçon écologique n’est pas la solution pour engager notre pays dans la transition énergétique que tous les Français appellent de leurs vœux. Les sénateurs espèrent que les dispositions pragmatiques, sérieuses et concrètes qu’ils ont introduites dans le texte seront conservées par la commission mixte paritaire qui doit se tenir le 12 juillet.