Le 29 juin 2023, les sénateurs, après être parvenus à un accord avec les députés, ont voté définitivement le texte d’Alexandra Borchio-Fontimp visant à instaurer une majorité numérique.
Les opportunités que représentent l’usage d’internet ne peuvent faire oublier les risques auxquels sont exposés certains internautes et notamment les jeunes. Pornographie, addictions, cyber-harcèlement… les menaces sont nombreuses et parfois d’autant plus insidieuses qu’elles se cachent derrière des comptes anonymes sur les réseaux sociaux.
En moyenne, un Français reçoit son premier smartphone à 9 ans et 9 mois. L’année dernière, 87% des 11-12 ans déclaraient utiliser au moins un réseau social alors que la plupart des plateformes fixent pourtant un âge limite de 13 ans dans leurs conditions d’utilisation.
C’est dans ce contexte que les sénateurs ont souhaité légiférer pour que les géants du numérique ne puissent plus accepter l’inscription d’un mineur de moins de 15 ans sur leurs réseaux sociaux sans l’autorisation préalable des parents. Le Sénat a également amélioré l’information des mineurs inscrits sur les réseaux et mis en place un contrôle du temps qu’ils y passent, par le biais de notifications régulières.
Les sénateurs attendent maintenant du gouvernement qu’il fixe par décret la date d’entrée en vigueur de ce texte et qu’il joue son rôle auprès des plateformes pour qu’elles s’y conforment et élaborent des solutions ; limiter les abus nés d’un usage souvent précoce et non encadré des réseaux sociaux est en effet devenu une nécessité.