Extranet
Emploi : le Sénat redonne la main aux collectivités. | 12.07.23 : Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi », qui vise...
12 Juil. 2023
Point sur la retraite des élus locaux | Après la validation par le Conseil constitutionnel du projet de réforme des retraites, plusieurs mesures concernant les élus, introduites...
11 Juil. 2023
Certification des comptes des collectivités | La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a tiré le bilan de l’expérimentation de la certification des comptes des...
Finances des collectivités : les bons comptes feront les bons amis | Alors qu’une fois de plus, lors des Assises des finances publiques, le Gouvernement a mis les collectivités locales devant...
Décentralisation : le Sénat appelle à rendre du pouvoir aux maires | Le groupe de travail sénatorial sur la décentralisation a remis sa copie, en prenant à témoin très directement l’exécutif....
Projet de loi de programmation militaire : le Sénat confirme et amplifie l’effort engagé depuis 2019 | Le Sénat a adopté largement le projet de loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit une enveloppe globale de...
