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FCTVA : le gouvernement accède enfin à la demande du groupe LR !

16 septembre 2023 · Communiqué  | Le 16 septembre 2023 Le Gouvernement vient enfin d’accéder à la demande récurrente des sénateurs Les Républicains qui demandaient l’intégration des dépenses d’aménagement de terrains dans l’assiette du FCTVA. Dans le projet de loi de finances rectificatif de juillet 2022, le Sénat s’était prononcé en faveur de cette mesure ; dans le PLF 2023,...

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    Emploi : le Sénat redonne la main aux collectivités.
    Républicains Sénat
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    Emploi : le Sénat redonne la main aux collectivités. | 12.07.23 : Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi », qui vise...

    12 Juil. 2023

    Philippe Tabarot dépose un texte pour sortir de l’impasse des ZFE.
    Philippe Tabarot
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    Philippe Tabarot dépose un texte pour sortir de l’impasse des ZFE. | 10.07.23 : Aux clarifications sémantiques peu convaincantes du comité ZFE initié par Christophe BECHU et Clément BEAUNE, Philippe TABAROT, Sénateur...

    10 Juil. 2023

    Sécuriser notre espace numérique : le Sénat se mobilise.
    Républicains Sénat
    En séance
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    Sécuriser notre espace numérique : le Sénat se mobilise. | 05/07/2023 : le Sénat a voté à l’unanimité une loi visant à sécuriser l’espace numérique. « Ce texte est attendu...

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