Le Sénat étudie le Projet de loi climat et résilience
21 juin 2021 · En séance de Républicains Sénat · Lundi 21 juin 2021. Cinq semaines après son adoption à l’Assemblée Nationale, le Sénat a débuté lundi 14 juin l’étude du Projet de loi climat et résilience. Composé de 200 articles, ce Projet de loi concerne de très nombreux domaines : la régulation de la publicité, la TVA, l’interdiction de certains emballages alimentaires… Les...
Voir la suite
