Extranet
Tickets-restaurants : le Sénat souhaite prolonger le dispositif. | En septembre 2022, les sénateurs LR avaient introduit au Sénat un dispositif d’urgence permettant aux Français – jusqu’au 31...
16 Nov. 2023
S. Paty et D. Bernard : lutter contre la barbarie islamiste exige la fermeté. | C’est dans le cadre de la commission d’enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat » de...
20 Oct. 2023
Sécurité des maires : les sénateurs votent un texte très attendu. | 10.10.2023 – Le meurtre du maire de Signes en août 2019, l’agression du maire de Miribel-les-Échelles en juillet 2020,...
11 Oct. 2023
Logements sociaux : replacer les maires au coeur des attributions. | 10.10.2023 – Les maires jouent un rôle central dans le développement du logement social à travers leur financement, la...
10 Oct. 2023
Exonération des services d’incendie et de secours : le grand rétropédalage | 29.09.23 – Surprise à la lecture du Projet de Loi de Finances 2024 : le Gouvernement décide de revenir,...
02 Oct. 2023
Emploi : le Sénat redonne la main aux collectivités. | 12.07.23 : Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi », qui vise...
12 Juil. 2023