Sénateurs et députés sont parvenus à un accord autour du projet de loi de finances rectificatives (3) pour 2020.
Après un PLFR1 qualifié « d’urgence », puis un PLFR 2 qualifié de « sauvegarde », ce PLFR3 aurait dû être le vrai plan de rebond dont la France a besoin. Et si des mesures concrètes votées par le Sénat ont été retenues dans le texte final, on peut regretter le choix du Gouvernement qui a voulu repousser la mise en œuvre de mesures de relance au début de l’année prochaine alors que notre économie ne peut plus attendre !
Ce texte voté par les deux assemblées est un texte de compromis. On peut juger qu’ils sont insuffisants malgré des dispositifs adoptés au Sénat qui ont été conservés :
> Les solutions pour compenser les pertes de recettes des collectivités territoriales proposées par le Sénat ont été maintenues.
> Une mesure de remise de dette partielle a été étendue à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salaires qui auraient perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaire alors que le Gouvernement prévoyait initialement de n’étendre ce dispositif qu’aux entreprises de moins de 50 salariés.
> Des hausses de crédit ont été retenues. 60 millions d’euros sont notamment alloués au renouvellement du parc de la police et de la gendarmerie nationale.
> Pour l’emploi des jeunes, si le texte ne va pas aussi loin que ne le recommandait le Sénat, il prévoit néanmoins une aide de 4 000 euros d’exonération de cotisations à l’embauche d’un jeune de moins de 25 ans. Cette aide concernera les salaires jusqu’à deux Smic.
> Concernant la compensation financière des pertes de recettes d’Ile-de-France Mobilités, les parlementaires ont retenu le mode de calcul proposé par le Sénat qui permettrait une aide complémentaire de 180 millions d’euros. Un acompte de 425 millions d’euros est prévu en 2020.
Pour aider les entreprises à investir, soutenir les ménages et l’emploi, inciter les ménages à réinvestir l’épargne accumulée dans l’économie et préserver les recettes et les capacités d’investissement des collectivités territoriales, « il reste encore du travail, il reste encore des échéances » comme le soulignait Albéric de Montgolfier en séance.
La crise est là. Il faut être au rendez-vous pour sauver notre économie.
.@Ademontgolfier présente les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au #PLFR3 que le Sénat a substantiellement amélioré. https://t.co/xZkfQJqSu3
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) July 23, 2020