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Loi EGALIM : Le Sénat corrige les effets pervers de la loi.
Républicains Sénat
00. Non Communiqué · 15 janvier 2020

Loi EGALIM : Le Sénat corrige les effets pervers de la loi.

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi de Daniel Gremillet, cosignée notamment par tous les membres de la commission des Affaires économiques, modifiant la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dites loi EGALIM, afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises.