Actualité

Exonération des services d’incendie et de secours : le grand rétropédalage | 29.09.23 – Surprise à la lecture du Projet de Loi de Finances 2024 : le Gouvernement décide de revenir, unilatéralement, sur les avancées obtenues par les Sénateurs en faveur des services d’incendie et de secours. En effet, nous apprenons dans l’article 12 du projet de loi (présenté cette semaine), que 2 dispositifs favorables aux...