La version finale du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire votée par le Parlement conserve des modifications substantielles apportées par les sénateurs tout au long des débats. Au cœur de ces débats au Sénat, comme à l’Assemblée Nationale, on trouve notamment :
– le régime de responsabilité pénale des maires et des chefs d’entreprise.
– le système d’information des données de santé.
Sur ces points clés, les sénateurs ont apporté des garanties qui contribueront à rétablir la confiance entre le Gouvernement et les Français mais aussi entre le Gouvernement et les acteurs locaux. Cette confiance permettra toutes les formes de réussite et notamment la réussite du déconfinement.