Dans le cadre du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, les sénateurs ont voté le 5 mai un dispositif d’aménagement du régime de responsabilité pénale des employeurs & des élus locaux qui sont en 1ère ligne pour réussir la sortie du confinement.
Loin d’être une mesure d’amnistie, ce dispositif est indispensable pour instaurer un climat de confiance.