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Les sénateurs votent un nouveau système assurantiel.
Républicains Sénat
00. Non En séance · 2 juin 2020

Les sénateurs votent un nouveau système assurantiel.

Le Sénat a adopté le 2 juin la proposition de loi des sénateurs Les Républicains Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle), Vincent Segouin (Orne) et Catherine Dumas (Paris) qui prévoit un la création d’un nouveau système assurantiel pour les entreprises victimes de catastrophes sanitaires.