Républicains Sénat
Sur la ZAN, les collectivités ont besoin de réalisme, de clarté et de stabilité. · 02.08.22 Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : les groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat demandent un moratoire suspendant les décrets d’application pour procéder à une réécriture respectant l’esprit de la loi. Le 30 avril dernier, le gouvernement a publié deux décrets d’application de la loi Climat et résilience mettant en œuvre l’objectif...
02 Août. 2022
