Les sénateurs ont adopté le texte du Gouvernement en rétablissant l’ensemble des mesures de contrôle du Parlement, adoptées en première lecture et que les députés avaient supprimées.
Si les sénateurs et le Gouvernement s’accordent sur les principes de l’état d’urgence sanitaire et du confinement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ils divergent sur la méthode et les moyens de leur mise en œuvre.
Les sénateurs ont notamment :
- Ramené au 31 janvier 2021, au lieu du 16 février 2021, le terme de l’état d’urgence sanitaire. Le Sénat a aussi supprimé le régime transitoire de sortie de l’urgence sanitaire qui était une sorte de prolongation dissimulée de l’état d’urgence sanitaire qui aurait couru jusqu’au 1er avril ;
- Prévu une nouvelle intervention du législateur pour autoriser la prolongation du confinement au-delà du 8 décembre ;
- Permis au préfet d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent.
Taxés d’irresponsables par la majorité En Marche et par le Gouvernement, les sénateurs LR ont rétabli la réalité des faits : « Le Sénat n’a jamais marchandé l’autorisation, qui lui était demandée, de donner au gouvernement des pouvoirs exceptionnels. Nous l’avons fait quatre fois en sept mois ! » rappelait Philippe Bas à l’ouverture des débats, alertant sur le « risque de la solitude et d’unilatéralisme » du Gouvernement qui se voit confier des pouvoirs d’exception.
Alors que les libertés publiques et individuelles des Français sont de plus en plus contraintes, la mission de contrôle du Parlement sur le pouvoir exécutif doit être pleinement assumée. Les sénateurs de la majorité regrettent l’attitude du Gouvernement qui, loin de favoriser l’unité nationale qu’il appelle pourtant de ses vœux, décide seul, sans prendre en compte les propositions de bon sens du Sénat.