Ces dernières années, les collectivités locales et particulièrement les communes ont été confrontées à un mouvement de recentralisation, de complexification et à une perte d’autonomie fiscale. La décentralisation a marqué le pas et la liberté des communes s’en est trouvée affectée. Le Sénat s’est régulièrement opposé à cette évolution préoccupante et a publié dès juillet 2020 ses 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales.
Lorsqu’au mois de mai 2021, le Gouvernement a déposé son projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », le Sénat s’est attaché à améliorer ce texte fourre-tout avec ses propositions.
Le Sénat n’a pas obtenu du Gouvernement un véritable texte de décentralisation, mais soucieux d’inscrire dans la loi les avancées obtenues par le Sénat et attendues par les collectivités locales, les sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire.
