Dans le prolongement des travaux de la commission d’enquête sur l’influence des Cabinets de conseil, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le 18 octobre la proposition de loi encadrant strictement cette pratique par l’État et ses opérateurs.
Inquiets du recours systématique à ces cabinets privés lors du dernier quinquennat, sans que le Gouvernement n’ait été en capacité de fournir la liste complète des contrats passés par les ministères (ni leur coût !), les sénateurs ont décidé d’agir.
Après avoir établi qu’en 2021, près de 900 millions d’euros avaient été dépensés en prestations de conseil par les ministères, parfois pour des compétences disponibles en interne, les sénateurs ont découvert que ces contrats se concentraient auprès d’une vingtaine de cabinets seulement. « Opacité, foisonnement incontrôlé des prestations, dépossession de l’État sur des missions stratégiques et, risques déontologiques et de conflits d’intérêts », appelaient une réponse forte.
C’est désormais chose faite !
Avec ce texte, le Sénat instaure une plus grande transparence au niveau de l’État, qui devra publier chaque année la liste détaillée de ces prestations de conseil. Il a également instauré plus de transparence au niveau des Cabinets de conseil, qui devront dorénavant faire une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Par ailleurs, obligation sera faite à l’administration, de systématiquement évaluer le travail de ses consultants, et le cas échéant d’appliquer les pénalités prévues dans le contrat !
Enfin pour protéger nos données, les cabinets devront systématiquement, à l’issue de leur mission, détruire les éléments qui leur ont été confiés par l’administration.
Les sénateurs LR attendent désormais que le Gouvernement inscrive rapidement, ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.