A la veille du Congrès des Maires de France et à l’initiative du Groupe Les Républicains, le Sénat a souhaité débattre sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales.
Il y a cinq ans, lors de la Conférence nationale des territoires, le Président de la République déclarait vouloir accompagner, encourager les initiatives, supprimer les verrous encore trop nombreux qui contraignent les territoires dans leur souhait de s’organiser mieux, en vue d’une action publique plus efficace.
Puis vinrent les premiers contrats de Cahors et la fin de la Conférence nationale, fruit de l’ire des élus locaux.
Le bilan, ce sont deux textes : la loi Engagement et proximité visant à corriger les irritants de la loi NOTRe, et la loi 3DS dont l’ambition décentralisatrice reste très modeste.
Le Sénat, dans son ensemble, est resté force de propositions. Occasion de rappeler, lors de ce débat, les cinquante propositions du président Larcher ou le vote du texte « Eau et assainissement ». Tout au long du dernier quinquennat, la Haute assemblée a maintes fois alerté sur la situation budgétaire des collectivités territoriales et sensibilisé, lors de l’examen de la loi Climat et résilience, les contraintes fortes qui pesaient sur celles-ci.
Alors que nous rendons hommage aux 35 000 maires de France, qui sont restés à la barre pendant la crise sanitaire et auxquels nous devons tant, la Première ministre déclare vouloir renforcer le lien entre les préfets et les présidents d’intercommunalité. Quelle offense faite à nos élus ! Le Gouvernement reste sourd – et muet – sur le récent rapport de la Cour des comptes proposant de verser la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux intercommunalités.
Le Sénat a rappelé qu’il veillera dans le projet de loi de finances que le filet de sécurité et les amortisseurs sur l’énergie soient efficaces.
Par ailleurs, un groupe de travail sénatorial réfléchit à des propositions institutionnelles et territoriales, avec comme pilier la commune. Le groupe Les Républicains a indiqué au Gouvernement que face à cette urgence démocratique, il y a urgence à agir !