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Examen du projet de loi de finances : le Sénat répond aux besoins des communes et des entreprises
Républicains Sénat
01. En une En séance · 1 décembre 2022

Examen du projet de loi de finances : le Sénat répond aux besoins des communes et des entreprises

La première partie du projet de loi de finance a été votée le 24 novembre.

A l’occasion de son examen, les sénateurs LR ont œuvré pour la protection des collectivités et des entreprises.

Dans l’espoir qu’elles soient reprises par le Gouvernement dans le texte du 49-3 qui sera probablement déclenché en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, les sénateurs LR ont voté des mesures assurant l’élargissement et la simplification du filet de sécurité pour les communes confrontées à une explosion de leur facture énergétique.

Face à la complexité de la norme fiscale pour les PME, le Sénat a défendu des mesures d’alignement plus favorable aux entreprises. Le tissu des PME, aujourd’hui fragilisé, a été soutenu avec des dispositions améliorant leur rentabilité financière et facilitant leurs projets d’investissements.

L’ ensemble du PLF sera voté la semaine prochaine. Comme pour la première partie, les sénateurs LR continuent à défendre une cohérence budgétaire et veillent à freiner le gouvernement sur ses excès habituels de dépense publique.