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<strong>Instauration des zones à faible émission : une mesure nécessaire mais incomplète</strong>
Républicains Sénat
00. Non Newsletter · 10 janvier 2023

Instauration des zones à faible émission : une mesure nécessaire mais incomplète

A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu sur l’instauration des zones à faible émission (ZFE).

L’occasion de rappeler au Gouvernement les nombreuses propositions que le Sénat a formulées pour encourager un sursaut de mobilité et une approche territorialisée et plus souple.

Si le Sénat ne remet nullement en cause le bien-fondé de définir des ZFE afin de limiter l’accès des véhicules les plus polluants au centre des grandes agglomérations, la loi d’orientation des mobilités, qui a rendu obligatoire l’instauration des ZFE, et la loi « Climat et résilience », qui les a renforcées, ont vu le jour avant des bouleversements mondiaux majeurs.

Le dispositif basé sur l’attribution aux véhicules d’une vignette Crit’Air et appliqué de manière globale, se révèle totalement insatisfaisant et particulièrement pénalisant pour les ménages aux revenus modestes et les populations les plus précaires.

Le Gouvernement a amplifié le mouvement, en prétendant mettre au pas, d’ici 2025, 45 agglomérations de plus de 150 000 habitants. Certes, la préservation de la santé et la décarbonation des transports sont des motifs légitimes. C’est un enjeu vital, car la pollution de l’air réduit de 2,2 ans l’espérance de vie et entraîne des milliers de morts chaque année.

Mais entre hésitations et reports, les ZFE s’apparentent aujourd’hui à un rituel sacrificiel, tant elles entraînent défiance et désespérance.

Notre parc roulant n’est pas prêt, faute de véhicules de substitution. L’objectif annoncé par le gouvernement de 100 000 bornes de recharge à horizon 2023, a déjà deux ans de retard !

Entre les marchands de peur et les tenants du laisser-faire, le Sénat préfère une vision équilibrée et a multiplié les propositions pour encourager un sursaut de mobilité : TVA à 5,5 % pour les transports, modernisation de nos infrastructures, approche territorialisée et souple, faisant confiance aux élus locaux, plutôt que des mesures punitives.

Les sénateurs prônent des ZFE définies avec les territoires, et non contre eux et invitent le gouvernement à privilégier une méthode respectueuse des Français : informer, écouter et accompagner.