A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique.
L’occasion pour le Sénat de rappeler que sur le plan économique, l’eau doit faire l’objet d’une politique plus ferme d’intervention et d’investissement.
Les collectivités territoriales affrontent des coûts croissants d’entretien et de rénovation des réseaux. Elles ne peuvent y faire face seules. Leurs moyens doivent être renforcés. Leur liberté doit aussi être défendue : le Sénat s’est montré favorable au transfert facultatif de la compétence « eau » vers les intercommunalités. L’eau répond à une logique de bassin versant et non de périmètre intercommunal. Le transfert de compétences a globalement renchéri les coûts pour les usagers. La compétence « eau » devrait être laissée aux communes sauf à ce qu’elles décident volontairement de son transfert.
Les sénateurs ont considéré que la France ne peut pas faire l’économie d’une réflexion sur les moyens des agences de l’eau. Celles-ci reçoivent 2 milliards d’euros, à 80 % en provenance des redevances des usagers, mais leurs compétences ne cessent de s’étendre. Le Gouvernement a pris l’engagement devant le Sénat de renforcer leurs moyens, après leur avoir fait subir ponctions et écrêtage.
Autre enjeu : la sécurité écologique. L’eau doit être gérée de façon plus vertueuse, car elle n’est pas infinie. La France bénéficiait en moyenne de 510 milliards de m3 de précipitations annuelles inégalement réparties sur le territoire, dont 35 milliards de m3 prélevés, et 5 milliards de m3 consommés ; en stock, l’eau représente 2 000 milliards de m3, dont 12 milliards sont remisés artificiellement ; mais ces chiffres sont devenus faux avec le réchauffement climatique.
Dès lors, une réflexion sur une consommation rationalisée s’impose. Il faut agir sur la demande avec des mécanismes incitatifs actuellement absents, pour l’agriculture notamment, qui consomme les deux tiers de l’eau.
Il faut également agir sur l’offre, avec la création de moyens collectifs de retenue et de stockage d’eau et le développement de l’assainissement. L’application des dispositifs doit être locale, en fonction de projets de territoire. C’est indispensable pour que nos concitoyens prennent conscience de la nécessité d’un effort de solidarité et pour l’équité du prix de l’eau.
Pour éclairer un peu plus encore ce large débat, la délégation sénatoriale à la prospective vient de formuler huit recommandations sur l’avenir de l’eau à l’horizon 2050 dans notre pays.