La retraite des agriculteurs est l’un des seuls régimes encore calculé sur la totalité de la carrière et non sur les vingt-cinq meilleures années, avec une pension moyenne inférieure de 700 euros/mois à celle de l’ensemble des retraités.
C’est la raison pour laquelle le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi LR pour faire converger le calcul de la retraite de base des agriculteurs vers celui des salariés et des indépendants, sur les vingt-cinq meilleures années à compter du 1er janvier 2026.
La profession d’agriculteur est la dernière à calculer la retraite sur l’intégralité d’une carrière et non sur les 25 meilleures années. Cette loi va donner à ces retraités la juste valorisation d’une vie dédiée à l’alimentation de leurs concitoyens. De plus, offrir des perspectives aux jeunes agriculteurs qui s’installent est indispensable : 50% des actifs agricoles devraient, en effet, partir à la retraite dans 10 ans.
En outre, le Parlement a prévu que le Gouvernement lui remette dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, un rapport précisant ou évaluant :
- les scénarios retenus pour l’application du nouveau mode de calcul et les dispositions législatives et réglementaires à modifier ;
- les conséquences que la réforme entraine sur les cotisations, les prestations et l’équilibre financier du régime des non-salariés agricoles, en préservant la redistributivité du régime actuel ;
- l’opportunité d’une entrée en vigueur progressive de la réforme pour en limiter son impact financier global (comme les 37 meilleures années pour les agriculteurs partant en retraite en 2026, les 34 meilleures années pour ceux retraités en 2027… pour atteindre les 25 meilleures années en 2030) ;
- la possibilité d’un rapprochement des taux des cotisations d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles de ceux du régime général, la problématique des faibles retraites des agriculteurs étant liée en partie aux faibles cotisations d’assurance vieillesse versées pendant leur carrière ;
- les mesures permettant d’améliorer la lisibilité du régime d’assurance vieillesse des NSA (non-salariés agricoles)