Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés.
Les sénateurs ont largement remanié le texte, issu de l’Assemblée nationale, pour distinguer clairement la situation du squatteur de celle du locataire en difficulté. Le ministre chargé du Logement a salué « un texte équilibré ».
Ces derniers ont repris les mesures de la proposition de loi LR contre le squat. L’une des mesures emblématiques est de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Le Sénat a conservé la possibilité de pénaliser le locataire qui se maintient dans les lieux à la suite d’un jugement d’expulsion devenu définitif, mais a supprimé – avec un avis favorable du gouvernement – la peine de six mois d’emprisonnement encourue, ne gardant que la peine d’amende.