Le Sénat a adopté, jeudi 16 mars, une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux maires de choisir de conserver ou de transférer les compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes.
Témoins des difficultés rencontrées par des élus locaux depuis le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes, initié par la loi NOTRe, les sénateurs LR ont toujours souhaité remettre en cause le caractère impératif de cette réforme.
Le Gouvernement doit entendre les élus locaux et les membres des syndicats de l’eau ; « ce sont les élus qui sont les meilleurs juges de la situation de leur territoire. Rétablir cette liberté locale, c’est restaurer la confiance dans les territoires », estiment le Groupe LR.
Pour les sénateurs LR, « il est grand temps de redonner aux communes de la liberté et de l’agilité pour être au rendez-vous des enjeux de l’eau ! » La mutualisation choisie existe déjà ; les communes n’ont pas attendu la loi NOTRe pour mutualiser dans l’intérêt général.
Les sénateurs Les Républicains au Sénat