Chacun est conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022.
Fort de ce constat, le Sénat a lancé, le 16 mars dernier, les premiers Etats généraux de la simplification. A cette occasion, la Délégation sénatoriale aux collectivités a présenté son récent rapport sur les normes et débattu de ses propositions pour freiner l’inflation en la matière : « Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc ! »
L’un des principaux constats du rapport sénatorial : « l’inflation normative complexifie les projets locaux, en retarde la réalisation, mais, en outre, elle en augmente significativement le coût ». L’inflation normative est, en effet, génératrice de coûts colossaux pour les budgets locaux : « près de 2 milliards d’euros (…) au cours de 2017-2021 ».
L’objectif est aussi de mieux contrôler les textes territoriaux, notamment avec une fonction transversale de veille et d’alerte sur les textes ayant un impact sur les collectivités territoriales et de mieux légiférer, en favorisant les expérimentations législatives locales.
À l’issue de cette rencontre, le Sénat et le gouvernement ont signé une charte d’engagements des états généraux de la simplification.