Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de la majorité sénatoriale pour « renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ».
Alors que 72 000 hectares ont brulé l’été dernier et que des feux s’étendent de nouveau depuis ce week-end en France, Jean Bacci et Olivier Rietmann, co-auteurs de ce texte pour le groupe LR, ont jugé impératif d’adapter les dispositifs de lutte et de prévention face au changement climatique. Ils ont ainsi :
> Élaboré une stratégie nationale et territoriale, pour permettre une meilleure synergie entre les acteurs publics et les acteurs privés.
> Amélioré la prévention des risques. Rappelant qu’1 euro pour la prévention de la forêt préserve l’équivalent de 20 euros lorsqu’elle est en feu, les sénateurs ont œuvré pour agir sur les capacités de défense de la forêt.
> Instauré une meilleure application des obligations légales de débroussaillement, mêlant leviers incitatifs et dissuasifs. En effet, « les obligations légales de débroussaillement sont essentielles à la prévention des incendies mais ne sont réalisées qu’à hauteur de 30 % », rappelle Olivier Rietmann. Le texte prévoit ainsi des mesures contraignantes comme l’impossibilité de vendre un terrain si l’obligation de débroussaillement n’a pas été exécutée ou encore une majoration de la franchise d’assurance en cas de sinistre, mais également des mesures incitatives comme un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées par un particulier pour des travaux de débroussaillage.
> Mobilisé le monde agricole. Les sénateurs ont salué le rôle majeur des agriculteurs et des sylviculteurs dans la prévention du risque incendie. Ils ont notamment élargi et pérennisé le crédit d’impôt « DEFI forêt », et renforcé le rôle des chambres agricoles.
> Équipé la lutte incendie à la hauteur du risque. Rendant hommage à l’engagement des sapeurs-pompiers, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures pour renforcer les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Le texte instaure ainsi une réduction de cotisations patronales en contrepartie de la disponibilité des salariés exerçant en tant que sapeurs-pompiers volontaires et la réduction de la TICPE pour les véhicules des SDIS.
> Sensibilisé les populations. Chaque citoyen est acteur de la lutte contre le risque incendie, la vigilance de chacun est impérative. Les sénateurs ont réaffirmé l’interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classé à risque d’incendie et ajouté les jets de mégot parmi les actions reconnues par le code forestier comme une cause de départ de feu. Pour les cas les plus graves, entraînant la mort, des sanctions pénales pouvant atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende ont été prévues.
« Il faut prendre conscience qu’aujourd’hui tout le territoire français peut être frappé par des incendies. En 2023, nos forêts brûlent, et nous ne pouvons plus regarder ailleurs. Le Sénat, encore une fois, anticipe. », explique Jean Bacci.
Les sénateurs Les Républicains