31.05.22 : Rémy Pointereau, Didier Mandelli et Louis-Jean de Nicolaÿ déposent une proposition de loi pour rendre le zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et mieux ciblé.
Aujourd’hui les ZRR ne ciblent plus de façon pertinente et équitable les territoires les plus fragiles, « il est donc urgent d’agir pour réformer ce zonage à bout de souffle et reconnaître enfin la diversité des situations des communes rurales », estiment les trois sénateurs.
Ils prévoient tout d’abord de classer les ZRR au niveau communal et non plus intercommunal afin d’apprécier les besoins de revitalisation au plus près des territoires.
Les sénateurs instaurent ensuite un éventail plus large de critères pour définir ces communes et éviter un effet de seuil : un critère principal, la densité démographique ; et trois critères parmi un panachage de huit critères secondaires mesurant le niveau de vie et le cadre de vie.
Enfin les communes classées en ZRR seraient ensuite réparties en trois niveaux, afin d’assurer un niveau de soutien adapté aux différents degrés de fragilité.
Cette réforme conduirait au classement de 24 000 communes a minima, soit 6 000 de plus que dans le dispositif actuel. Les ZRR sont essentielles pour l’attractivité de nos territoires ruraux : elles doivent être pérennisées !
Rémy Pointereau
Didier Mandelli
Louis-Jean de Nicolaÿ