17.05.23 : Le Sénat a achevé l’examen de la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Objectif : enrayer le déclin de la puissance agricole française.
Trop de normes, trop de charges excessives, trop de besoin d’investissement ; alors que le commerce international de produits agroalimentaires n’a jamais été aussi dynamique, les parts de marché de la France reculent.
Pour Laurent Duplomb, co-auteur du texte, « à diagnostic choc, remède choc. Il faut que nous retrouvions notre souveraineté alimentaire et énergétique rapidement. C’est primordial, c’est juste essentiel pour notre pays et ses millions d’habitants ».
Le texte prévoit notamment de permettre à l’exécutif, sous certaines conditions, de suspendre une éventuelle interdiction de produit phytosanitaire prononcée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Pour accompagner l’effort d’investissement essentiel au choc de compétitivité que les agriculteurs appellent de leurs vœux, un fonds spécial destiné à soutenir l’investissement et la recherche des petites filières a été créé. Pour répondre à la difficulté de reprise des exploitations familiales par de jeunes agriculteurs, la création d »un livret Agri facilitera l’accès à l’emprunt des agriculteurs.
Le texte comporte également des dispositions pour maîtriser les charges sociales, comme l’exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires de l’application du bonus-malus sur les contrats courts ou encore pérennise le dispositif d’exonération applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emplois.
« Nous ne pouvons plus nier les évidences, notre modèle décline, notre marché est submergé par les importations de denrées qui ne respectent pas nos règles environnementales et sociales », a rappelé la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas, également rapporteure du texte.
Les sénateurs espèrent que ces mesures, si elles sont reprisent à l’Assemblée nationale, redonneront de l’oxygène aux agriculteurs. Ils invitent le gouvernement à se saisir de cette proposition transpartisane dans les plus brefs délais. Sauver la ferme France est impératif, il en va de la souveraineté alimentaire du pays et de la sécurité alimentaire des Français !