29.06.23 : Les sénateurs ont voté le projet de loi de programmation militaire (LPM). Ce texte a pour but de fixer le cadre de notre politique de défense pour la prochaine décennie.
Les sénateurs ont souligné l’importance de l’effort budgétaire : dans un monde toujours plus instable et dangereux, il est indispensable de poursuivre le redressement de notre effort de défense.
Ils ont néanmoins apporté à ce texte des modifications substantielles afin que la hausse prévue du budget des armées soit effective, ce que n’assurait pas le texte initial du gouvernement, qui prévoyait de concentrer l’effort budgétaire à partir de 2027. Laisser à d’autres le soin de financer dans 5 ans les décisions prises aujourd’hui ne semblait pas acceptable par les sénateurs LR qui ont choisi d’accélérer l’effort budgétaire dès 2024 pour prendre en compte le tournant géostratégique que constitue la guerre en Ukraine.
Les sénateurs LR ont également souhaité accompagner le financement des entreprises de la défense en votant la création d’un « livret d’épargne souveraineté ». Ce livret qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2024 sera exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Compte tenu de l’effort budgétaire considérable prévu par cette LPM, le Sénat a souhaité renforcer le rôle de contrôle du Parlement. En 2021 le gouvernement avait fait le choix d’actualiser la programmation sans passer par la loi, au profit d’un simple débat suivi d’un vote. Les sénateurs ont exclu cette méthode et voté pour un suivi transparent et régulier de la trajectoire et de la mise en œuvre de la programmation militaire.
Le retour des conflits de haute intensité en Europe, l’escalade nucléaire, les menaces terroristes, de cyberattaques ou encore de drones malveillants sont autant de raison qui nous commandent d’adapter notre politique de défense, pour renforcer notre sécurité et notre souveraineté.
Les sénateurs seront très vigilants lors de la conclusion mixte paritaire : les modifications qu’ils ont apporté au texte doivent être maintenues dans sa version finale.