Le Sénat a adopté la proposition de loi de François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille pour combler les lacunes de notre législation pénale et donner aux pouvoirs publics les moyens de lutter efficacement contre le terrorisme.
391 individus sont actuellement incarcérés pour des faits de terrorisme, 486 ont été libérés depuis l’été 2018, dont 50 % restent engagés dans une idéologie radicale. La menace que représentent de tels individus doit être prise particulièrement au sérieux. Or les récents attentats d’Arras et de Bir-Hakeim ont révélé que notre arsenal anti-terroriste n’est pas adapté pour lutter contre une nouvelle forme de terrorisme : les individus isolés.
Défendues par Marc-Philippe Daubresse, le Sénat a adopté des mesures judiciaires de sûreté à l’encontre des condamnés terroristes, a renforcé le suivi et le traitement judiciaire des mineurs radicalisés et a adapté l’arsenal pénal aux nouveaux modes opératoires des terroristes.
Le texte institue des mesures judiciaires de sûreté contre les terroristes sortants de détention, y compris ceux souffrant de troubles psychiatriques, en leur imposant des obligations de soins et en autorisant, à titre exceptionnel, la rétention de sûreté à leur encontre.
Il renforce le suivi et les moyens de répression des mineurs radicalisés sur le sol national en étendant notamment la durée maximale de leur placement en centre éducatif fermé ou en détention. En effet, la question des mineurs radicalisés prend chaque année un peu plus d’ampleur. En 2023, 19 mineurs ont été déférés à la justice pour association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste, le problème ne peut plus être ignoré.
La proposition de loi adapte, également, notre arsenal pénal aux nouveaux modes opératoires des terroristes, notamment en pénalisant la détention et l’enregistrement d’images ou de vidéos de crimes djihadistes et en facilitant la répression de l’apologie du terrorisme sur des réseaux privés. Elle permet, enfin, à l’administration d’agir en urgence pour prévenir tout passage à l’acte, en créant une interdiction de paraître, notamment pour les jeux Olympiques et Paralympiques.
Les sénateurs Les Républicains ont toujours fait preuve de responsabilité face au défi du terrorisme. Dès 2014, ils ont fait des propositions pour renforcer considérablement notre arsenal pénal. Les textes sont là, les sénateurs Les Républicains invitent le Gouvernement à avoir le courage de les reprendre. Il en va de la sécurité de tous.