Pour les paysans français, la coupe est pleine : inflation des normes, pression fiscale, surcharge administrative, agribashing. Le Gouvernement les a mis dans une situation qui rend leur travail impossible.
Les sénateurs LR, pour leur part, n’ont pas attendu les manifestations pour tenter de répondre au déclin de notre agriculture et au désarroi de nos agriculteurs. Ils ont multiplié les initiatives et fait adopter :
- En février 2023, leur proposition de loi permettant le calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 meilleures années ;
- En mai 2023, leur proposition de loi sur la « Ferme France » pour restaurer la compétitivité de l’agriculture française ;
- En janvier 2024, leur résolution pour rappeler leur opposition à la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.
Mais le Gouvernement a refusé de donner suite à ces initiatives, alors qu’elles constituaient une réponse aux difficultés exprimées par les agriculteurs. Pire, à Bruxelles, les représentants du Gouvernement ont été les artisans du Pacte vert.
Les sénateurs LR ont donc décidé de remettre l’ouvrage sur le métier en présentant 2 propositions de loi, applicables rapidement.
1. Une proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Elle vise à :
- Mettre fin au harcèlement subi par nos agriculteurs ;
- Garantir un revenu décent à nos paysans ;
- Lutter contre la surtransposition ;
- Entreprendre un travail massif de simplification administrative ;
- Rendre sa compétitivité à notre l’agriculture ;
- Assurer notre souveraineté alimentaire.
Les pistes envisagées par le Gouvernement allant à l’encontre de la volonté du législateur, qui en 2023 avait unanimement souhaité l’étude d’un scénario mêlant les avantages d’un régime par points et ceux d’un régime par annuités, pour limiter le nombre de perdants, les sénateurs proposent donc de l’inscrire directement dans la loi.