Catégories
Le Sénat améliore les retraites agricoles
Républicains Sénat
00. Non Newsletter · 19 mars 2024

Le Sénat améliore les retraites agricoles

Le Sénat a adopté la proposition de loi des sénateurs LR pour garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite des salariés non agricoles.

Avec ce texte, les sénateurs inscrivent directement dans la loi qu’à compter du 1er janvier 2026, le calcul des pensions de retraites agricoles se fera sur la base des 25 meilleures années de points.

Les sénateurs ont privilégié ce dispositif à celui que le Gouvernement tentait d’imposer : la convergence du régime vers le mode de calcul applicable aux régimes alignés.

En effet, pour les parlementaires LR – qui ont fait adopter dès février 2023 une loi pour améliorer les retraites agricoles demandant au Gouvernement d’intégrer le critère des 25 meilleures années dans ses calculs, sans faire de perdants – le scénario proposé par le Gouvernement « ferait 30% de perdants pour seulement 20% de gagnants » et ne pourrait entrer en vigueur qu’en 2028 au mieux.

La volonté du législateur est désormais on ne peut plus claire.