Le Sénat a très largement adopté la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics.
A mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle, ces structures, qui accueillent des enfants de moins de 6 ans, auraient pu disparaître à la rentrée 2024 sans l’intervention du législateur.
Le Sénat a voté un texte attendu par les familles et les professionnels. Ces structures ont fait la preuve de leur fonctionnement et offrent un système complémentaire de l’école maternelle.
Le projet de loi pour une école de la confiance, en 2019, avait introduit, à titre dérogatoire, la faculté de placer les enfants âgés de 3 à 6 ans dans ces structures, mais la dérogation prévue arrivait à échéance au 30 juin 2023. Le texte définitivement adopté au Parlement pérennise donc le dispositif.
Il est à noter que la charge financière de ce maintien pour les collectivités territoriales sera compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.