Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.
Le secteur associatif français s’appuie sur plus de 13 millions de bénévoles en 2023, qui donnent de leur temps et mettent leurs compétences au service des associations. Vecteur d’engagement et créateur de lien social, le monde associatif joue un rôle fondamental dans la vie des territoires et doit être conforté.
Le texte du Sénat contribue ainsi à valoriser l’engagement des bénévoles, à simplifier la vie des associations et fondations mais également à sécuriser leurs ressources.
Principales mesures du Sénat :
- Faciliter l’accès aux droits de formation des bénévoles via le compte d’engagement citoyen (CEC)
- Développer l’engagement bénévole par l’assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement
- Permettre aux salariés de faire don de leurs congés payés ou RTT non pris au profit d’associations ou de fondations
- Encourager le mécénat de compétence en l’ouvrant à l’ensemble des entreprises (sans limitation du nombre de salariés) et en allongeant à trois ans (au lieu de deux ans) la durée maximale de mise à disposition du personnel concerné
- Sécuriser la trésorerie des associations en simplifiant les conditions de prêts entre associations, en autorisant les conventions de trésorerie au sein d’un groupe associatif, en allégeant les conditions de recours aux tombolas solidaires et en ouvrant le régime du groupe TVA aux associations